Conditions générales d’utilisation de la Plateforme LES ALAMBIQUES pour les Acheteurs et les Vendeurs
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») régissent l’utilisation, par l’Utilisateur du site internet WWW.LESALAMBIQUES.FR.
La Plateforme est la propriété de la société LES ALAMBIQUES, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 920 715 620, dont le siège social est situé 10 rue du Sergent Maginot 75016 PARIS.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site internet à la rubrique « Conditions générales d’utilisation».
DÉFINITIONS
Les termes suivants, dès lors qu’ils commencent par une majuscule dans les présentes CGU, auront la définition qui leur est attribuée ci-dessous :
« Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle (Marketplace) et organisationnelle mise en place par LES ALAMBIQUES permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs dans le but de la vente de Produits.
« Vendeur » : désigne un Utilisateur qui ouvre une boutique virtuelle sur la Plateforme et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.
« Acheteur » : désigne un Utilisateur souhaitant acheter un Produit sur la Plateforme.
« Utilisateur » : désigne tout personne qui accède et utilise la Plateforme. Il est à noter que la Plateforme est strictement réservée aux professionnels (cf 2.4).
« Produit » désigne tout spiritueux, boissons ou autres références offerts à la vente par un Vendeur sur la Plateforme.
« Site Internet » désigne le site internet accessible à l’adresse www.lesalambiques.fr.
OBJET DU SITE INTERNET
2.1. Lesalambiques.fr est une Plateforme de services digitaux à destination d’Acheteurs et de Vendeurs destinée à accroître leurs activités respectives.
2.2. La Plateforme a vocation à mettre en relation des Vendeurs spécialisés dans le secteur des spiritueux et des Acheteurs professionnels afin que ces derniers puissent acheter les Produits directement auprès des Vendeurs.
2.3. Les ventes de Produits ont lieu directement entre le Vendeur et l’Acheteur. Le rôle de la Plateforme se limite à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs. De fait, LES ALAMBIQUES n’est ni l’Acheteur, ni le Vendeur, ni le revendeur des Produits distribués par l’intermédiaire de la Plateforme. LES ALAMBIQUES n’est jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n’en est pas dépositaire. En conséquence, pour la vente des Produits, un contrat de vente est formé uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur auquel LES ALAMBIQUES n’est pas partie et aucune stipulation des présentes n’exclura ni ne limitera la responsabilité des Vendeurs quant aux Produits fournis aux Acheteurs. La responsabilité de LES ALAMBIQUES ne peut donc pas être engagée au titre des actes ou omissions commis par le Vendeur ou l’Acheteur.
2.4. La Plateforme est exclusivement réservée aux Utilisateurs professionnels. On entend par professionnel « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel » (article liminaire du Code de
la consommation). La Plateforme se réserve le droit de bloquer l’accès à tout Utilisateur, à son entière discrétion.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
3.1. La création d’un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique conformément aux dispositions légales.
3.2. Toute personne naviguant sur le Site Internet, voulant s’inscrire et/ou effectuer une commande de Produits s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis, à savoir 18 ans révolus. En effet, l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
3.3. Afin de bénéficier de l’exhaustivité des fonctionnalités de la Plateforme (passage de commande, informations tarifaires, back office, etc) l’Utilisateur doit d’abord créer un compte sur le Site Internet et transmettre l’ensemble des documents demandés par LES ALAMBIQUES.
3.4. L’Utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, le nom de son commerce, son code NAF, son numéro SIRET. Ces éléments étant nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture et du maintien de son compte. A défaut, l’inscription ne sera pas prise en compte et l’Utilisateur ne pourra donc pas commander de Produits.
3.5. Lors de son inscription, le Vendeur consent à donner mandat de facturation à LES ALAMBIQUES pour que ce dernier puisse facturer l’Acheteur au nom et pour le compte du Vendeur.
UTILISATION ET ACCES A LA PLATEFORME
4.1. La Plateforme est accessible à tout Utilisateur majeur, capable et ayant la qualité de professionnel désireux de se rendre sur le Site Internet, qu’il ait créé un compte ou non. En revanche, certaines fonctionnalités (accès au prix, passage de commande, ajout au panier, etc) ne seront accessibles qu’aux Utilisateurs inscrits. LES ALAMBIQUES se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’inscription à son entière discrétion.
4.2. Bien que LES ALAMBIQUES mette tout en œuvre pour garantir la disponibilité et le fonctionnement de la Plateforme, LES ALAMBIQUES ne formule aucune déclaration ni garantie quelconque quant à la disponibilité continue de la Plateforme. LES ALAMBIQUES se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site
Internet, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. LES ALAMBIQUES se réserve également à tout moment la faculté d’enlever ou modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques, sous réserve d’honorer les commandes passées. LES ALAMBIQUES ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou d’un service ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme ou d’un service. LES ALAMBIQUES ne pourra être davantage tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.
4.3. Tout Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte directement sur la Plateforme ou en adressant sa demande à LES ALAMBIQUES à l’adresse email suivante : bonjour@lesalambiques.fr.
CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS ENTRE VENDEURS ET ACHETEURS
5.1. Le Vendeur est responsable de définir seul et sous sa responsabilité les conditions de vente de ses Produits.
5.2. LES ALAMBIQUES qui n’est pas partie au contrat de vente conclu entre Vendeur et Acheteur, ne fournit aucune garantie d’aucune sorte aux Acheteurs sur les Produits, leur conformité, leur disponibilité. Seul le Vendeur est responsable des Produits, de leur disponibilité, de leur conformité ainsi que du contenu et des informations sur les Produits et des garanties offertes le cas échéant.
5.3. À réception d’une commande émise par l’Acheteur via la Plateforme, le Vendeur peut l’accepter ou la refuser. Le Vendeur s’engage à le faire au plus vite et dans un délai maximum de vingt quatre (24) heures à compter de la réception de la commande. Un taux de refus maximal des commandes aura été convenu en amont entre LES ALAMBIQUES et le Vendeur. Au-delà de ce taux, LES ALAMBIQUES pourra décider de ne plus proposer ses Produits sur la Plateforme considérant que le préjudice subi (perte des ventes et atteinte à l’image de la Plateforme) est trop important. Ce taux de refus maximal sera calculé sur une durée de 2 mois glissants.
5.4. La préparation de la commande, son transport et sa livraison jusqu’au lieu de livraison convenu avec l’Acheteur reste sous l’entière responsabilité du Vendeur. Toute commande devra comporter un numéro de suivi ou d’identification du colis communiqué par le Vendeur ou par la Plateforme si le Vendeur décide d’utiliser la solution de transport intégrée. Le Vendeur s’efforce de faire livrer ses produits dans un délai de maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la commande via la Plateforme.
5.5. Lorsque l’expédition a été réalisée, le Vendeur s’engage à en informer LES ALAMBIQUES par le biais de la Plateforme.
5.6. La date d’acceptation de la commande par le Vendeur déclenchera automatiquement la facturation et la date de ladite facture.
5.7. A la livraison et après en avoir vérifié la bonne conformité, l’Acheteur s’engage à valider la livraison par le biais de la Plateforme et ce, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures. Le silence de l’Acheteur pendant ledit délai vaudra acceptation de la commande.
5.8. Une facture, établie par LES ALAMBIQUES au nom et pour le compte du Vendeur, est adressée à l’Acheteur au plus tard lors de la livraison des Produits. A cette date, et sauf réclamation dans le délai imparti, la facture sera considérée comme définitive et vaudra ordre de paiement irrévocable. L’Acheteur s’engage à ne plus pouvoir contester la conformité de sa commande ni la Facture à cette date.
5.9. Les factures établies par LES ALAMBIQUES sont payable par prélèvement automatique à 30 jours.
5.10. Si l’Acheteur n’utilise pas la solution de paiement intégrée à la Plateforme, il s’engage à payer le Vendeur de l’ensemble des montants dus au titre des Factures aux modalités indiquées sur ces Factures.
5.11. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard. Cette pénalité est due de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. En cas de non règlement de l’une quelconque des factures, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes. En outre, tout retard de paiement donnera lieu à la facturation, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice du droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, si ces frais de recouvrement sont plus élevés.
5.12. Le Vendeur s’engage à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent.
5.13. La Plateforme ayant pour vocation la mise en relation d’une multitude de Vendeurs avec des potentiels Acheteurs, les commandes réalisées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Il est donc entendu que la non disponibilité d’un ou des Produit(s) chez un ou des Vendeur(s) ne remet pas en cause le reste de la commande, l’Acheteur reste engagé quant à la commande du ou des Produit(s) disponible(s).
5.14. En cas de réclamation, l’Acheteur doit s’adresser directement au Vendeur. Les réclamations seront directement gérées entre les deux parties depuis leurs comptes respectifs, sans qu’il n’y ait une obligation d’intervention pour LES ALAMBIQUES. Le Vendeur s’engage à répondre sous quarante-huit (48) heures maximum à l’Acheteur et à tenir informé LES ALAMBIQUES des différents étapes quant à la résolution de la réclamation. A des fins pratiques et pour faciliter les échanges, LES ALAMBIQUES pourra faire office de médiation dans la résolution de la réclamation.
5.15. Dans l’hypothèse où LES ALAMBIQUES aurait connaissance de tout acte ou agissement d’un Utilisateur en dehors de la Plateforme (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Vendeurs de la Plateforme ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur la Plateforme, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l’égard de LES ALAMBIQUES, de la Plateforme, de tout Utilisateur et/ou de tout tiers ou (iii) violant à l’égard de LES ALAMBIQUES de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, LES ALAMBIQUES se réserve le droit de résilier les présentes CGU sur notification avec effet immédiat ainsi que de bloquer le
compte Utilisateur (qu’il soit Vendeur ou Acheteur).
COMMISSION
6.1. LES ALAMBIQUES percevra une commission pour tout achat d’un Produit sur le Plateforme. Le taux de commission est convenu en amont entre la Plateforme et le Vendeur. Ce taux de commission s’applique sur le Montant HT de la commande (Droits et vignettes sécurité sociale inclus). Le montant de cette commission est hors taxes et sera augmentée de la TVA.
6.2. Cette commission sera déduite du montant versée par LES ALAMBIQUES au Vendeur via Stripe (prestataire de services de paiement de la Plateforme) au titre des ventes réalisées par le Vendeur sur la Plateforme. Cette commission n’est pas remboursable. En cas d’annulation de commande, ou de non-conformité avec remboursement du client, la commission ne sera pas due.
6.3. Le taux de commission pourra être modifié unilatéralement par LES ALAMBIQUES avec un délai de préavis de 30 jours. Le Vendeur en sera averti et en cas de désaccord, il pourra résilier les présentes CGU dès mise en place du nouveau taux de commission et ainsi supprimer son compte de la Plateforme.
OBLIGATIONS DU VENDEUR
7.1. Le Vendeur sur la Plateforme, définit lui-même les conditions de ventes de ses Produits et s’engage à les communiquer à LES ALAMBIQUES afin que cela soit mis en ligne sur les pages du Vendeur. L’attention du Vendeur est particulièrement attirée sur le fait que les Acheteurs ne sont pas liés par des conditions qui n’ont pas été portées à leur connaissance avant qu’ils n’achètent les Produits. Quant aux conditions de livraison et de paiement, elles sont régies par ces CGU et prévalent sur les conditions du Vendeur.
7.2. Le Vendeur s’engage à l’inscription à choisir ses conditions de transport entre : (i) son propre transporteur, et (ii) la solution connectée à la Plateforme et proposée par LES ALAMBIQUES.
7.3. Le Vendeur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et demandées par la Plateforme afin de créer ses pages Produits et sa page Vendeur. Il s’engage sur la véracité des informations fournies et en est le seul responsable.
7.4. Le Vendeur doit informer au moment de son inscription des conditions de commande de ses Produits : Le prix de vente professionnel, le prix moyen constaté, les unités de commandes minimums par Produit, le Franco, les frais de livraison en cas de commande sous le Franco, la disponibilité des Produits (en cas d’allocation ou d’édition limitée).
7.5. En cas de refus de commande, le Vendeur s’engage à indiquer par mail à producteurs@lesalambiques.fr la raison du refus de commande afin que LES ALAMBIQUES puisse en informer l’Acheteur.
7.6. A réception de la commande, il est de la seule responsabilité du Vendeur de préparer la commande telle que demandée par l’Acheteur, et de l’envoyer via son transporteur ou via le transporteur de la Plateforme.
7.7. Le Vendeur s’engage à communiquer les informations nécessaires à l’édition de la facture en son nom et pour son compte par LES ALAMBIQUES. Cette Facture sera émise par la Plateforme, au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
7.8. Le Vendeur recevra le règlement de la commande sur son compte Stripe (prestataire de services de paiement de la Plateforme) quelques jours après que l’Acheteur aura été prélevé à 30 jours. Son règlement sera égale au montant de la Facture, déduction faite du montant de la commission de la Plateforme.
7.9. Si le Vendeur a fait appel au transporteur mandaté par la Plateforme, le Vendeur sera détenteur d’un sous compte UPS et sera facturé en direct par UPS.
7.10. Dans le cas où LES ALAMBIQUES, pour des raisons pratiques et administratives, doit se substituer au vendeur pour le paiement des envois, LES ALAMBIQUES facturera mensuellement lesdits frais logistiques correspondants aux envois réalisés.
7.11. La grille tarifaire des frais logistiques sera adressé par email au Vendeur. LES ALAMBIQUES mettra tout en œuvre pour lui communiquer les potentielles évolutions tarifaires.
7.12. La taxe carburant peut-être réévaluée à tout moment et est indépendante des CGU ici présentes. Cette taxe est disponible sur le lien suivant https://www.ups.com/fr/fr/support/shipping support/shipping-costs-rates/fuel-surcharges.page
7.13. Les fonds perçus, lors du paiement de l’Acheteur, seront détenus par le compte de la Plateforme règlementé par STRIPE, avant d’être redistribués entre le Vendeur et la Plateforme. Ils ne sont à aucun moment possédés ni contrôlés par LES ALAMBIQUES.
7.14. Le Vendeur s’engage à ne pas proposer ses Produits en dehors de la Plateforme aux Acheteurs, sous peine de se voir exclure de la Plateforme. Ainsi, si un Acheteur a déjà passé une commande de Produits auprès d’un Vendeur et le contacte directement, ce dernier doit l’inviter à commander par l’intermédiaire de la Plateforme. Tout manquement à cette obligation autorisera LES ALAMBIQUES à suspendre ou bloquer immédiatement le droit d’accès à la Plateforme à tout Vendeur.
7.15. Le Vendeur s’engage à ne vendre que ses propres Produits en son nom propre et s’interdit de sous-traiter à un tiers ses opérations d’achat reventes (hormis à un distributeur officiel qui porterait son stock et dont LES ALAMBIQUES aurait la connaissance et l’aurait autorisé).
7.16. Il incombe au Vendeur de s’assurer de la conformité de ses Produits au regard des lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, depuis la production jusqu’à la livraison à l’Acheteur.
DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
8.1. Aux fins d’assurer une bonne gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des réclamations, LES ALAMBIQUES collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et gère les relations avec Vendeurs et les Acheteurs.
8.2. Le Site Internet assure à chaque Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
8.3. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur (Vendeurs et Acheteurs) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
8.4. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont précisées dans la politique de confidentialité et cookies de LES ALAMBIQUES, disponible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
LICENCE SUR LES CONTENUS
9.1. Chaque Utilisateur s’engage à publier des contenus sur la Plateforme dans le respect des présentes CGU et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
9.2. L’Utilisateur reconnaît que son contenu pourra être visualisé sur le Site Internet par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil, ses Produits et suivre ses actualités.
9.3. L’Utilisateur garantit être le propriétaire unique et exclusif de tout le contenu, pour la durée des droits consentis à LES ALAMBIQUES et aux Utilisateurs et de disposer de tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour accorder à LES ALAMBIQUES les droits sur ce contenu Utilisateur tel que prévu par les présentes Conditions.
9.4. En fournissant et en publiant un contenu par le biais de la Plateforme, L’Utilisateur concède à LES ALAMBIQUES, une licence gratuite, mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de redevance, avec le droit d’accorder une sous-licence, pour utiliser, visualiser, copier, adapter, modifier, distribuer, accorder une licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, streamer, diffuser et exploiter autrement ce contenu Utilisateur sur, par ou au moyen des Services et/ou de toute initiative ou évènement publicitaire, de marketing, de publicité ou autre de LES ALAMBIQUES. LES ALAMBIQUES ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu Utilisateur et rien dans les présentes
Conditions ne sera considéré comme limitant les droits de LES ALAMBIQUES d’utiliser et d’exploiter le contenu Utilisateur.
9.5. Chaque Utilisateur est seul responsable de son contenu, LES ALAMBIQUES ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le contenu avant sa mise en ligne. L’Utilisateur s’interdit de fournir un ou des contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Plateforme qui violerait les CGU ici présentes.
9.6. Le Vendeur s’engage à respecter les lois et obligations relatives à la Propriété intellectuelle (Marque, Dessins et modèles, brevets). Dans ce cadre, il garantit à la Plateforme qu’il prendra à sa charge ou indemnisera la Plateforme des conséquences liées au manquement à ses obligations en qualité de professionnel : frais d’avocat, de justices, condamnation ou tout autres montants dus à ce titre.
9.7. LES ALAMBIQUES se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout contenu qui violerait l’une des stipulations des CGU, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte d’un Utilisateur et de résilier les CGU avec effet immédiat.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA PLATEFORME
10.1. La Plateforme, le Site Internet, leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous jacente utilisée, sont la propriété exclusive de LES ALAMBIQUES titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les contenus fournis par chaque Utilisateur demeurent la propriété de chaque Utilisateur, sous réserve de la licence concédée par L’Utilisateur à LES ALAMBIQUES et aux Utilisateurs conformément aux présentes CGU.
10.2. Le nom « LES ALAMBIQUES » et toutes autres marques commerciales, logos ou représentations graphiques de LES ALAMBIQUES figurant sur le Site Internet sont des marques enregistrées. D’autres noms de sociétés et de Produits ou services figurant sur le Site Internet peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de l’une quelconque des marques commerciales susvisées est interdite sans l’accord préalable exprès et écrit des titulaires des droits concernés, sous peine de contrefaçon.
10.3. L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser et à accéder à la Plateforme à des fins professionnelles et pour ses propres besoins internes. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, du contenu du Site Internet, sur tout support, par quelque moyen que ce soit et à toute autre fin est strictement interdite sans l’accord préalable exprès et écrit de LES ALAMBIQUES.
10.4. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’un quelconque des services doit demander l’autorisation à LES ALAMBIQUES par écrit. L’autorisation de LES ALAMBIQUES ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de LES ALAMBIQUES.
UTILISATIONS INTERDITES ET BONNES PRATIQUES
11.1. Le Vendeur s’interdit de détourner tout Acheteur de la Plateforme en l’incitant à ne plus acheter ou à acheter en dehors de La Plateforme.
11.2. L’Acheteur s’interdit de détourner tout Vendeur en l’incitant à ne plus vendre ou à vendre en dehors de La Plateforme.
11.3. En outre, l’Utilisateur s’engage expressément :
– à ne pas utiliser le Site Internet/Plateforme à des fins illégales, illicites ou frauduleuses, en particulier l’Utilisateur s’interdit toute utilisation contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux ;
-à ne pas utiliser le Site Internet/Plateforme de quelque manière qui porterait atteinte à LES ALAMBIQUES ou à l’une quelconque de ses sociétés affiliées et, en particulier, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site Internet/Plateforme pour diffuser des informations préjudiciables, illégales ou, de toute autre manière, illicites et de nature déplaisante, discriminatoire ou insultante à l’égard de LES ALAMBIQUES ou de tiers ;
-à ne pas faire obstacle, perturber l’accès ou porter atteinte au Site Internet/Plateforme, aux systèmes informatiques ou aux logiciels de LES ALAMBIQUES (ou à ceux d’un tiers) ;
-à ne pas utiliser le Site Internet pour transmettre, en connaissance de cause, des données ou pour envoyer ou charger des contenus qui renferment des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels de publicité ou autres programmes malveillants ou codes informatiques similaires, ou pour mener ou faciliter des actions de piratage ou commettre des agissements susceptibles de relever de la cybercriminalité ;
-à ne pas contrefaire les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d’auteur, dessins, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle de toute partie ou entité ;
-à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, y compris, notamment, d’un représentant de LES ALAMBIQUES et à ne pas faire de déclarations mensongères ou autres fausses déclarations sur les liens que vous entretenez avec toute personne physique ou morale ;
-à préserver la confidentialité de tout code, mot de passe ou information d’identification. L’Utilisateur s’interdit de divulguer ces informations à un tiers ;
-à se conformer aux présentes CGU.
RESPONSABILITÉ
12.1. LES ALAMBIQUES est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des services (outil de facturation, solution de paiement et de transport, etc)
12.2. Chaque Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la Plateforme au titre de dysfonctionnements dans l’accès aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des services ou de l’utilisation frauduleuse par des Utilisateurs ou des tiers du Site Internet.
12.3. La responsabilité de LES ALAMBIQUES ne saurait davantage être engagée en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant LES ALAMBIQUES d’exécuter convenablement ses obligations.
12.4. La responsabilité de LES ALAMBIQUES ne saurait être engagée dans le cadre de l’exécution des contrats de ventes conclus entre le Vendeur et l’Acheteur par l’intermédiaire de la Plateforme. Le Vendeur est le seul responsable de la bonne exécution des contrats de ventes auprès des Acheteurs. Dans le cas de non-conformité d’un Produit, du non-respect des règlementation en vigueur, ou de la mauvaise exécution d’un contrat de vente entre Vendeur et Acheteur, le Vendeur s’engage à indemniser ou à prendre à sa charge toute somme liée à des frais d’avocat, de justice, de condamnation ou tout autre montant dus à ce titre.
12.5. La responsabilité de LES ALAMBIQUES vis-à-vis des Vendeurs, en cas de faute avérée, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants : (i) 125 euros ou (ii) cumul des commissions versées lors des 6 derniers mois précédant la faute.
12.6. La responsabilité de LES ALAMBIQUES vis-à-vis des Acheteurs, en cas de faute avérée, ne pourra excéder les sommes qu’il aura versées pour sa commande.
12.7. Le Vendeur s’engage à disposer d’une police d’assurance en responsabilité civile et professionnelle pour couvrir tout dommage qu’il viendrait à causer dans le cadre de l’exécution de ces CGU et à la communiquer, sur demande de LES ALAMBIQUES.
STIPULATIONS GÉNÉRALES
13.1. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
13.2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et, pour autant qu’elle puisse être séparée des autres stipulations, ces dernières resteront en vigueur.
13.3. Le manquement d’une partie à exécuter ou exercer à tout moment une stipulation des présentes CGU ou un droit en vertu de celles-ci ne pourra être interprété comme une renonciation à cette stipulation ou à ce droit et ne saurait en aucun cas affecter le droit de cette partie de l’exécuter ou de l’exercer ultérieurement.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
14.1. Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
14.2. Sauf disposition légale contraire, tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou l’inexécution ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
14.3. Les différends entre Utilisateurs doivent être réglés entre les Utilisateurs. LES ALAMBIQUES n’est pas tenu d’intervenir.
MODALITES D’ACCEPTION DES CGU
15.1. Les présentes CGU ont pour objet définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de leur navigation sur la Plateforme et/ou lors de l’inscription. Elles définissent en outre les relations entre LES ALAMBIQUES et chaque Utilisateur, et prévalent sur tout autre document. Les documents mentionnés par référence dans les CGU en font partie intégrante, sauf stipulation expresse contraire des présentes.
15.2. En se rendant sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve être juridiquement lié par les stipulations des CGU.
15.3. LES ALAMBIQUES se réserve le droit de modifier ponctuellement et unilatéralement le contenu des présentes CGU et ce à tout moment, il revient donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite.
DUREE ET RÉSILIATION DES CGU
16.1. Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du premier accès de l’Utilisateur à la Plateforme, sont conclues pour une durée indéterminée, sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et sont résiliables à tout moment par L’Utilisateur ou par LES ALAMBIQUES sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme.
16.2. Dans le cas où ces CGU ne seraient pas respectées par l’Utilisateur, LES ALAMBIQUES se réserve le droit de résilier avec effet immédiat, les présentes CGU et d’annuler le droit d’accès à la Plateforme à l’Utilisateur. Cet Utilisateur demeure alors responsable de tous les montants dus en vertu des présentes.
MISE EN GARDE ET RESTRICTIONS LIÉES À L’ALCOOL
17.1. Toute personne naviguant sur le Site Internet ou réalisant une commande s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis, à savoir 18 ans révolus. En effet, l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Version Mars 2023
